Conditions générales

CONDITIONS GÉNÉRALES

Article 1 : Définitions

Dans les présentes conditions générales, les termes suivants auront la signification suivante :

  • Vendeur : Becker's Amsterdam
  • Acheteur : la personne physique ou morale qui conclut un contrat avec le vendeur.
  • Accord : tout accord ou arrangement entre l’acheteur et le vendeur.

Article 2 : Applicabilité

  1. Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les devis, commandes et accords entre l'entrepreneur et le client.
  2. Les dérogations à ces conditions ne sont contraignantes que si et dans la mesure où elles ont été confirmées par écrit par l'entrepreneur.

Article 3 : Citations

  1. Tous les devis du vendeur sont sans engagement, sauf mention expresse contraire.
  2. Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat d'achat, sauf mention contraire. Le vendeur se réserve le droit de révoquer une offre pendant ce délai.

Article 4 : Exécution de la convention

  1. Le vendeur exécutera le contrat au mieux de ses connaissances et de ses capacités.
  2. Si et dans la mesure où la bonne exécution du contrat l'exige, l'entrepreneur a le droit de faire exécuter certains travaux par des tiers.
  3. Le vendeur doit s'assurer que toutes les données que l'acheteur indique comme étant nécessaires ou que le client devrait raisonnablement comprendre comme étant nécessaires à l'exécution du contrat, sont fournies à l'entrepreneur en temps opportun.

Article 5 : Modification de l'accord

  1. Si, au cours de l'exécution du contrat, il apparaît nécessaire de modifier ou de compléter les travaux à effectuer pour une bonne exécution, les parties adapteront le contrat en conséquence en temps utile et en consultation mutuelle.

Article 6 : Conditions de paiement

  1. Le paiement doit être effectué dans les 14 jours suivant la date de la facture, sauf accord contraire écrit.
  2. En cas de retard de paiement, le client est automatiquement en défaut de paiement. Il sera alors redevable d'intérêts de 1 % par mois, sauf si le taux d'intérêt légal est supérieur, auquel cas c'est le taux d'intérêt légal qui s'applique.
  3. Tous les frais, tant judiciaires qu'extrajudiciaires, engagés par l'entrepreneur pour le recouvrement des sommes dues par le client à l'entrepreneur sont à la charge du client.

Article 7 : Responsabilité

  1. L'entrepreneur est seul responsable des dommages directs résultant d'une intention ou d'une négligence grave de sa part.
  2. L'entrepreneur ne sera jamais responsable des dommages indirects, y compris les dommages consécutifs, les pertes de bénéfices, les pertes d'économies et les dommages dus à la stagnation de l'activité.

Article 8 : Force majeure

  1. L'entrepreneur n'est pas tenu de remplir une quelconque obligation envers le client s'il en est empêché par suite d'une circonstance qui ne lui est pas imputable, ni dont il est responsable en vertu de la loi, d'un acte juridique ou d'opinions généralement acceptées.
  2. La force majeure dans les présentes conditions générales signifie, outre ce qui est entendu en droit et en jurisprudence, toutes causes extérieures, prévues ou imprévues, sur lesquelles le contractant n'a aucune influence, mais qui l'empêchent de remplir ses obligations.

Article 9 : Confidentialité

  1. Les deux parties sont tenues de préserver la confidentialité de toutes les informations confidentielles obtenues l’une de l’autre ou d’autres sources dans le cadre de leur accord.

Article 10 : Loi applicable et litiges

  1. Toutes les relations juridiques dans lesquelles l'entrepreneur est partie sont exclusivement régies par le droit néerlandais.
  2. Les litiges seront soumis exclusivement au tribunal compétent dans le ressort duquel l'entrepreneur est établi.